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Télétravail et loi : qu'en dit le code du travail ?

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Phénomène en expansion au sein de la plupart des entreprises, le télétravail a fait l’objet de nouvelles dispositions visant sa facilitation.

Télétravail, que dit la loi ?

À l’occasion de la réforme du Code du travail en septembre 2017, le télétravail a subi quelques ajustements. Souhaitant répondre à une pratique de plus en plus répandue dans les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, le gouvernement Macron a en effet mis en place une série de mesures destinées à en assouplir la réglementation. Explications.

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Télétravail en entreprise : comment le mettre en place ?

Si, par le passé, le télétravail salarié devait obligatoirement être spécifié dans le contrat de travail ou par le biais d’un avenant, une ordonnance récente a permis d’étendre ses possibilités. Selon ce nouveau texte de loi édicté en septembre, le télétravail est désormais un droit reconnu aux salariés, auquel les employeurs ne peuvent s’opposer qu’en vertu de raisons précises, tenant aux spécificités de l’entreprise ou à la nature des fonctions exercées. Un accord collectif, une chartre approuvée par le CSE de l’entreprise (comité social et économique), ou un simple accord entre salarié et employeur suffisent pour en valider la pratique.

 

Télétravail et code du travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Même s’il travaille à distance de son entreprise, un télétravailleur conserve bien évidemment tous les droits propres à sa catégorie de salarié : congés, formation, prévoyance d’entreprise, avantages en nature… mais aussi protection en matière d’accident du travail : tout environnement professionnel, y compris nomade, est considéré comme lieu de travail pendant les plages horaires précédemment définies avec l’employeur. En cas de sinistre, il sera présumé relever de l’accident professionnel.

 

Le télétravail : uniquement à domicile ?

Chaque télétravailleur est libre de travailler dans le lieu de son choix, sauf spécificité conclue avec l’employeur. De ce fait, le télétravail se décline à domicile, en déplacement, mais aussi dans des bureaux partagés et autres espaces de coworking payants. Ces dernières solutions présentent l’intérêt de simplifier le calcul de la répartition des frais professionnels entre employeur et salarié : si l’ordonnance du 22 septembre 2017 a supprimé l’obligation pour l’employeur de supporter tous les coûts liés au télétravail (dont les matériels, logiciels, abonnements, communications, maintenance), il n’en reste pas moins tenu de prendre en charge les frais professionnels indispensables de son salarié, parfois difficilement évaluables dans le cadre du travail à domicile.

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