Conditions Générales d’Utilisation

 

ARTICLE 1. OBJET
 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site blueoffice.nexity.fr et les conditions d'utilisation des Services par l'Internaute.

 

 

 

ARTICLE 2. DÉFINITIONS
 

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes en majuscules ont la signification suivante :

 

« Internaute » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet.

« Serveur» : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Internaute par la Société.

« Services » : désigne tous les services rendus par NEXITY BLUE OFFICE et notamment accessibles via le Site.

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible à l’adresse blueoffice.nexity.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.

« Société » : désigne la société Nexity Blue Office, éditeur et propriétaire du site Internet.

 

 

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATION DES CONDITIONS
 

L'Internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes Conditions Générales d’Utilisation sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès au Site Internet par l'Internaute.

 

L'Internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

 

 

 

ARTICLE 4. FONCTIONNALITÉS
 

Le Service a pour objet la fourniture, par NEXITY BLUE OFFICE, a des sociétés (grand compte, TPE et PME) des prestations de services de mise à disposition de postes de travail pour des durées flexibles et/ ou des solutions de travail à distance au sein de ces espaces de travail à usage tertiaire répondant à la réglementation du Code du travail, ainsi que la mise en œuvre de services associés.

 

 

 

ARTICLE 5. ACCES ET DISPONIBILITE AU SITE
 

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site sans information préalable des Internautes et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

 

Plus généralement, la Société se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site.

 

 

 

ARTICLE 6. UTILISATION DU SITE
 

Les Internautes s’engagent à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site :

 

à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,

à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.

 

Par ailleurs, NEXITY BLUE OFFICE se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services aux Internautes qui aurait enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

 

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
 

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

 

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.


Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.